Politique de confidentialité

DOCUTRAD, société par actions simplifiée (SAS), RCS Paris 106 245 426.

Siège social : 78 avenue des Champs-Élysées, Bureau 326, 75008 Paris, France.

Contact pour toute question sur vos données : entreprises@docutrad.fr.

Lorsque vous nous confiez, pour le compte de votre entreprise, des documents contenant des données de tiers (salariés, clients…), DocuTrad peut agir en sous-traitant, sur vos instructions écrites. Un accord de confidentialité est disponible sur demande.

Quand vous remplissez le formulaire « Demander un devis », nous recevons :

• votre adresse e-mail et votre nom ;
• votre message ;
• les documents que vous joignez (nom, taille et contenu des fichiers) ;
• la page d’arrivée sur le site, le site d’où vous venez et, si vous avez cliqué sur une de nos annonces, les paramètres de cette annonce (gclid, wbraid, gbraid, utm), pour savoir quelle campagne a amené votre demande.

Ces données sont envoyées directement à nos propres serveurs (upload.business.docutrad.fr), hébergés par Hetzner Online GmbH dans un centre de données en Finlande (Union européenne). Une notification contenant votre demande et des liens vers vos documents est adressée à notre équipe (entreprises@docutrad.fr) via notre messagerie professionnelle Titan.

Finalité : étudier votre demande, vous répondre et établir un devis. Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b du RGPD) et, pour le suivi de l’origine des demandes, notre intérêt légitime à mesurer l’efficacité de nos campagnes (art. 6.1.f).

Conservation : vos documents sont supprimés automatiquement après 72 h ; seul leur nom reste associé à la demande. Votre demande (coordonnées et message) est conservée le temps nécessaire à la relation commerciale, et au plus 3 ans après notre dernier échange.

Nous mesurons la fréquentation du site avec notre propre outil, sans service tiers. Les données sont envoyées à analytics.business.docutrad.fr, sur le même serveur européen (Hetzner, Finlande), dans une base distincte de celle de docutrad.fr.

Sans votre accord, la mesure reste anonyme et se limite à :

• les pages vues, les clics, le défilement et les étapes du formulaire (nom du champ et fait qu’il soit rempli, jamais son contenu) ;
• le type d’appareil, le navigateur, le système, la taille de la fenêtre et la langue ;
• le site d’où vous venez et les paramètres de campagne de l’adresse (utm) ;
• une localisation approximative (pays, région, ville) déduite de l’adresse IP, qui n’est pas enregistrée.

Aucun identifiant durable n’est posé : la visite est rattachée à un identifiant de session renouvelé après 30 minutes d’inactivité. Base légale : notre intérêt légitime à connaître l’usage du site pour l’améliorer (art. 6.1.f).

Avec votre accord (catégorie « Mesure d’audience »), nous ajoutons :

• un identifiant de visiteur, pour reconnaître vos visites successives ;
• les identifiants de clic publicitaire (gclid, wbraid, gbraid), associés à votre visite ;
• un échantillon de la position de la souris, pour repérer les zones de la page difficiles à utiliser ;
• la mémoire, pendant 90 jours, de la dernière annonce sur laquelle vous avez cliqué, pour attribuer une demande de devis faite lors d’une visite ultérieure.

Si vous refusez ou retirez votre accord, l’identifiant de visiteur et la mémoire de 90 jours sont effacés de votre navigateur. Les données de visite sont conservées 180 jours sur notre serveur.

À votre première visite, un bandeau vous permet de tout accepter, tout refuser ou choisir par catégorie :

• Indispensables : fonctionnement du site (langue, sécurité, mémoire de votre choix). Toujours actifs.
• Mesure d’audience : mesure détaillée décrite ci-dessus et Google Analytics.
• Publicité : mesure de l’efficacité de nos annonces Google.
• Personnalisation : mémoire de vos préférences.

Votre choix est enregistré dans votre navigateur pendant 6 mois, puis le bandeau vous est présenté à nouveau. Vous pouvez le modifier à tout moment avec le lien « Gérer les cookies » en bas de chaque page.

Par défaut, tous les signaux Google sont refusés (Google Consent Mode v2). Google Tag Manager, et par lui Google Analytics ou Google Ads, n’est chargé qu’après votre accord pour la mesure d’audience ou la publicité : rien n’est demandé à Google avant votre choix. Base légale : votre consentement (art. 6.1.a), que vous pouvez retirer à tout moment.

Éléments enregistrés dans votre navigateur :

• dt_cc_v1 (stockage local, 6 mois) : votre choix de cookies ;
• dt_sid, dt_sid_last (stockage local, session renouvelée après 30 min d’inactivité) : session de mesure anonyme ;
• dt_ref0, dt_ad_ctx (stockage de session, durée de la visite) : site d’origine et annonce cliquée, joints à votre demande de devis ;
• dt_vid (stockage local et cookie, 13 mois, avec accord) : identifiant de visiteur ;
• dt_ad_ctx_lt (stockage local, 90 jours, avec accord) : dernière annonce cliquée ;
• dt_internal (stockage local) : utilisé uniquement par notre équipe pour exclure ses propres visites des statistiques ;
• cookies Google (_ga, _gcl… ; durées fixées par Google) : seulement après votre accord.

Les pages du site sont servies par Railway depuis un centre de données situé aux Pays-Bas (Union européenne), qui traite à cette occasion des données techniques de connexion (adresse IP, navigateur). Railway Corp. étant une société américaine, l’éventuel accès depuis les États-Unis est encadré par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne).

Les polices de caractères sont hébergées avec le site : votre navigateur ne contacte pas Google Fonts ni aucun autre service pour les afficher.

• les membres de l’équipe DocuTrad chargés de traiter votre demande ;
• les traducteurs assermentés auprès des cours d’appel compétentes, uniquement une fois votre commande passée et pour les seuls documents à traduire (DocuTrad met en relation clients et traducteurs) ;
• nos prestataires techniques, chacun pour son rôle : Railway (hébergement du site), Hetzner (serveur des demandes, documents et statistiques), Titan (messagerie), et Google si vous l’avez accepté.

Google peut traiter des données aux États-Unis ; ce transfert repose sur le cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework). Vos données ne sont jamais vendues. Elles ne sont communiquées aux autorités que si la loi l’exige.

Les échanges avec le site et nos serveurs sont chiffrés (HTTPS). L’accès aux demandes, aux documents et aux statistiques est réservé à notre équipe et protégé par mot de passe. Les liens vers vos documents cessent de fonctionner dès leur suppression.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives sur leur sort après votre décès. Vous pouvez retirer votre consentement aux cookies à tout moment via « Gérer les cookies ».

Pour exercer vos droits, écrivez à entreprises@docutrad.fr. Nous répondons dans un délai d’un mois. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).

Cette politique peut évoluer, notamment si nous ajoutons un service au site. La version en vigueur est toujours celle publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour.